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Accueil · Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 08 juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du présent site les mentions légales suivantes.

Dernière mise à jour : juin 2026.

Éditeur du site

EI Lakbira HANNOUCH, entrepreneur individuel, conseillère immobilière indépendante, agissant en qualité d'agent commercial du réseau BSK Immobilier.

  • Forme juridique : entrepreneur individuel (EI).
  • SIRET : 99415708900016.
  • Numéro RSAC : 994 157 089.
  • Ville d'immatriculation au RSAC : Rennes.
  • Adresse professionnelle : Rue Marie Rouault, 35000 Rennes.
  • Téléphone : 07 51 28 13 49.
  • E-mail : L.hannouch@bskimmobilier.com.
  • Directrice de la publication : Lakbira HANNOUCH.

Titulaire de la carte professionnelle

Lakbira HANNOUCH exerce en qualité d'agent commercial mandaté par la société BSK Immobilier, titulaire de la carte professionnelle Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce (carte T) prévue par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Son attestation de collaborateur d'agent commercial est valable jusqu'au 19/04/2027.

En sa qualité d'agent commercial, Lakbira HANNOUCH ne peut recevoir directement aucun fonds, effet ou valeur des clients dans le cadre de son activité, conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 2 janvier 1970.

Garantie financière

La garantie financière prévue par la loi Hoguet est intégralement souscrite par BSK Immobilier, titulaire de la carte professionnelle T. Les coordonnées de l'organisme garant peuvent être consultées sur le site officiel de BSK Immobilier.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Lakbira HANNOUCH est couverte au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle par un contrat souscrit auprès du courtier Argila Courtage, spécialiste de l'assurance des agents commerciaux immobiliers.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • Nom du médiateur : AME CONSO (Association des Médiateurs Européens).
  • Adresse postale : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
  • Site web : www.mediationconso-ame.com.

Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

  • Société : Cloudways Ltd
  • Adresse : 52 Springvale, Pope Pius XII Street, Mosta MST2010, Malte
  • Site web : www.cloudways.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site (textes, illustrations, photographies, logos, graphismes, mise en page, structure) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à Lakbira HANNOUCH ou est utilisé avec l'autorisation expresse de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditrice. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La marque BSK Immobilier et tous les signes distinctifs associés sont la propriété de leur titulaire et utilisés ici dans le cadre du mandat d'agent commercial.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les estimations, ordres de grandeur, prix au mètre carré, indicateurs de marché et toute autre donnée chiffrée ont une valeur strictement informative. Aucune décision patrimoniale, fiscale ou juridique ne doit être prise sur leur seul fondement. Toute estimation personnalisée fait l'objet d'un document écrit dédié, transmis à l'issue d'une visite du bien.

L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Elle ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une utilisation des informations présentées.

Liens externes

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Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité et dans la politique de cookies, qui constituent un complément indissociable des présentes mentions légales.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après l'échec de toute tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

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Conseillère immobilière BSK immobilier à Rennes, Métropole rennaise et tout l'Ille-et-Vilaine (35). Accompagnement personnalisé pour vendre, acheter ou estimer votre bien en Bretagne.

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